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Conditions d'utilisation

Mise à jour

Media Rewards™ par Beatgrid Media BV, CONDITIONS D'UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES OFFERTS PAR MEDIA REWARDS, ET BEATGRID MEDIA, BV (COLLECTIVEMENT, “BEATGRID MEDIA”). CES CONDITIONS D'UTILISATION ÉTABLISSENT LES TERMES ET CONDITIONS LÉGALEMENT CONTRAIGNANTS POUR VOTRE UTILISATION DES SITES WEB À L'ADRESSE HTTPS://MEDIAREWARDS.COM (CHACUN UN « SITE », COLLECTIVEMENT, LES « SITES »), NOTRE APPLICATION MEDIA REWARDS, BEATGRID MEDIA, ET LES SERVICES, FONCTIONNALITÉS, CONTENUS, APPLICATIONS OU WIDGETS OFFERTS PAR BEATGRID MEDIA (COLLECTIVEMENT AVEC LES SITES ET LES APPLIS, LES « SERVICES »).

Acceptation des Conditions

En vous inscrivant ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur les Sites, le cas échéant, vous acceptez tous les termes et conditions contenus dans les présentes (« Conditions d'utilisation »), qui intègrent également la Politique de confidentialité de Beatgrid Media, les termes et conditions du tirage Media Rewards, ainsi que toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur les Sites par Beatgrid Media, chacune étant incorporée par référence et pouvant être mise à jour par Beatgrid Media de temps à autre sans préavis, conformément aux termes énoncés dans la section « Modification des Conditions d'utilisation » ci-dessous. De plus, certains services offerts par les Services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par Beatgrid Media de temps à autre; votre utilisation de ces services est soumise à ces conditions supplémentaires, qui sont incorporées dans ces Conditions d'utilisation par cette référence. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des contributeurs de contenu, informations et autres matériaux ou services sur les Sites, les utilisateurs individuels des Services, les établissements qui accèdent aux Services, et les utilisateurs qui ont une page sur les Services.

Accès

Sous réserve de ces Conditions d'utilisation, Beatgrid Media peut offrir de fournir les Services, comme décrit plus en détail sur nos Sites, et qui sont sélectionnés par vous, uniquement pour votre usage personnel, et non pour l'usage ou le bénéfice de tout tiers. Les Services incluront, mais ne se limiteront pas à, tous les services que Beatgrid Media effectue pour vous, toutes les applications ou widgets offerts par Beatgrid Media que vous téléchargez depuis nos Sites ou, sous réserve des termes énoncés dans la section « Sites et Services tiers » ci-dessous, à partir de boutiques d'applications tierces (par exemple, iTunes® store ou Google Apps Marketplace) autorisées par Beatgrid Media, ainsi que l'offre de tout matériel affiché ou exécuté sur ou via les Services (y compris le Contenu (tel que défini ci-dessous)).

Enregistrement et éligibilité

Vous pourriez avoir besoin de vous inscrire pour un compte ou d'utiliser vos identifiants (par exemple, nom d'utilisateur et mot de passe) provenant d'une plateforme tierce (réseaux sociaux) pour accéder à certains ou à l'ensemble de nos Services. Si vous vous inscrivez pour un compte avec Media Rewards, vous devez fournir à Media Rewards des informations d'inscription exactes et complètes (y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone mobile (facultatif) et un mot de passe que vous utiliserez pour accéder au Service). Vous devez également maintenir à jour vos informations d'inscription. Le non-respect de cette exigence constitue une violation de ces Conditions d'utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Nous vous recommandons, mais n'exigeons pas, d'utiliser votre propre nom comme nom d'utilisateur (« Nom d'utilisateur ») afin que vos amis puissent vous reconnaître plus facilement.

Vous acceptez de ne pas :

  • créer un compte pour quelqu'un d'autre sans la permission de cette personne;
  • créer un nom d'utilisateur qui est le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne;
  • créer un nom d'utilisateur ou un compte Media Rewards qui est soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée; ou
  • créer un nom d'utilisateur qui est un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène ou autrement illégal.

Beatgrid Media se réserve le droit de refuser l'inscription d'un nom d'utilisateur, ou d'annuler un nom d'utilisateur, à sa seule discrétion. Vous êtes seul responsable et redevable des activités se produisant sur votre compte et devez être responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe Beatgrid Media. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans la permission expresse de cet utilisateur. Vous devez immédiatement informer Media Rewards par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou de toute violation de sécurité liée à votre compte dont vous êtes conscient.

Vous devez être âgé d'au moins 17 ans pour accéder aux Services ou les utiliser. Si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre lieu de résidence), vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services que sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Le Service n'est pas disponible pour les personnes de moins de 17 ans. Beatgrid Media peut, à sa seule discrétion, refuser d'offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d'éligibilité à tout moment.

Si vous utilisez un appareil mobile, veuillez noter que les tarifs et frais normaux de votre opérateur, tels que les frais de messagerie texte et de données, continueront de s'appliquer. En cas de changement ou de désactivation de votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de mettre à jour vos informations de compte sur les Services dans les 48 heures afin de garantir que vos messages ne soient pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro.

Confidentialité

En utilisant les Services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par Beatgrid Media des informations vous concernant et concernant votre appareil. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons des informations vous concernant et concernant votre appareil mobile. Veuillez examiner attentivement nos pratiques en matière de collecte de données avant d'utiliser nos Services.

Contenu

Tout Contenu, qu'il soit publié publiquement ou transmis en privé, est la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu. Beatgrid Media ne peut garantir l'authenticité de tout Contenu ou données que les utilisateurs peuvent fournir à leur sujet. Vous reconnaissez que tout Contenu auquel vous accédez en utilisant le Service est à vos propres risques et vous serez seul responsable et redevable de tout dommage ou perte pour vous ou toute autre partie en résultant. Aux fins de ces Conditions d'utilisation, le terme « Contenu » comprend, sans limitation, toute information de localisation, information d'exposition publicitaire, informations de profil, commentaires, informations, données, textes, logiciels, scripts, graphiques et fonctionnalités interactives générés, fournis ou rendus accessibles par vous à Beatgrid Media sur ou via les Services. Le contenu que vous ajoutez, créez, téléchargez, soumettez, distribuez, publiez ou obtenez autrement par le biais de votre utilisation des Services, y compris le Contenu que vous ajoutez aux Services si vous liez vos comptes à des sites web et services tiers, est collectivement appelé « Soumissions d'utilisateur ».

Contenu de Beatgrid Media

Les Services contiennent du Contenu spécifiquement fourni par Beatgrid Media ou ses partenaires et licenciés, et ce Contenu est protégé par des droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois, le cas échéant. Vous devez respecter et maintenir tous les avis de droits d'auteur, informations et restrictions contenus dans tout Contenu accessible via les Services.

Sous réserve de ces Conditions d'utilisation, Beatgrid Media vous accorde une licence personnelle, mondiale, sans redevance, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder et utiliser le Contenu, uniquement pour un usage non commercial. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services, ni désosser ou tenter d'extraire le code source de ce logiciel, sauf si les lois interdisent ces restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite de le faire. Vous acceptez de ne pas autoriser ou permettre à un tiers de distribuer ou de rendre les Applications disponibles sur un réseau où elles peuvent être utilisées par plusieurs appareils en même temps; ni de retirer, modifier ou masquer tout avis de droits d'auteur, de marque de commerce ou tout autre droit de propriété figurant sur ou dans les Services. Vous ne devez pas vendre, concéder sous licence, louer ou autrement utiliser ou exploiter tout Contenu à des fins commerciales (que ce soit ou non à but lucratif) ou de quelque manière que ce soit qui viole les droits de tiers.

Soumissions d'utilisateurs

Nous pouvons utiliser vos Soumissions d'utilisateurs de diverses manières en lien avec nos Sites, Services et les activités de Beatgrid Media, comme Beatgrid peut le déterminer à sa seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, les afficher publiquement, les reformater, les intégrer dans des supports marketing, des publicités et d'autres œuvres, créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci, les promouvoir, les distribuer, et permettre à d'autres utilisateurs de faire de même en lien avec leurs propres sites web, plateformes médiatiques et applications (« Médias tiers »). En soumettant des Soumissions d'utilisateur sur nos Sites ou autrement par le biais des Services, vous accordez par la présente à Media Rewards et à Beatgrid Media une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, sans redevance, entièrement payée, sous-licenciable et transférable pour héberger, utiliser, stocker, copier, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher, exécuter et autrement exploiter pleinement les Soumissions d'utilisateur et tout contenu que vous soumettez à Beatgrid Media à des fins commerciales (par exemple, promouvoir les tirages au sort auxquels vous avez participé) en lien avec nos Sites, Services et les activités de Beatgrid Media (et ses successeurs et cessionnaires), y compris sans limitation pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des Sites (et œuvres dérivées de ceux-ci) ou des Services dans tout format média et par tout canal médiatique (y compris, sans limitation, des sites web et flux tiers). Vous accordez également à chaque utilisateur de nos Sites et/ou des Services, y compris les Médias tiers, une licence non exclusive pour accéder à vos Soumissions d'utilisateur par le biais de nos Sites et Services, et pour utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ces Soumissions d'utilisateur en lien avec leur utilisation de nos Sites, Services et Médias tiers. Pour plus de clarté, la licence accordée ci-dessus à Beatgrid Media n'affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur vos Soumissions d'utilisateur, y compris le droit d'accorder des licences supplémentaires sur le matériel contenu dans vos Soumissions d'utilisateur, sauf accord écrit contraire avec l'application Media Rewards ou Beatgrid Media.

Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence sans enfreindre ou violer les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, droits de publicité, droits d'auteur, droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété.

Vous comprenez que toutes les informations publiées publiquement ou transmises en privé par le biais de nos Sites sont de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu; que Beatgrid Media ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dans tout Contenu; et que Beatgrid Media ne peut pas garantir l'identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez interagir lors de l'utilisation de nos Services.

Lorsque vous supprimez vos Soumissions d'utilisateur, elles seront retirées des Services. Cependant, vous comprenez que toute Soumission d'utilisateur supprimée peut persister dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais après suppression, elle ne sera pas partagée avec d'autres) ou peut rester chez des utilisateurs ou des tiers qui ont précédemment accédé ou téléchargé vos Soumissions d'utilisateur.

Règles et Conduite

En tant que condition de votre utilisation, vous ne devez pas utiliser les Services à des fins interdites par ces Conditions d'utilisation. Vous êtes seul responsable de toutes vos activités en lien avec les Services. De plus, vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales applicables, et, si vous représentez une entreprise, tout code(s) d'autorégulation applicable(s) à votre industrie en matière de publicité, de marketing, de protection de la vie privée, ou autres.

Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) (a) prendre une quelconque mesure ou (b) télécharger, télécharger, publier, soumettre ou autrement distribuer ou faciliter la distribution de tout Contenu sur ou par le biais de nos Services, y compris sans limitation toute Soumission d'utilisateur, qui :

  • enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, droit de publicité ou autres droits de toute autre personne ou entité ou viole toute loi ou obligation contractuelle;
  • que vous savez être faux, trompeur, mensonger ou inexact;
  • est illégal, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, prédateur, traquant, calomnieux, trompeur, frauduleux, envahissant la vie privée d'autrui, délictueux, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou représente de la nudité, contient ou représente une activité sexuelle, promeut la bigoterie, la discrimination ou la violence, ou est autrement inapproprié ou répréhensible tel que déterminé par Beatgrid Media à sa seule discrétion;
  • constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, des courriers électroniques indésirables ou en masse (« spamming »);
  • implique des activités commerciales (qu'elles soient ou non à but lucratif) et/ou des ventes sans le consentement écrit préalable de Beatgrid Media, telles que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux;
  • contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers, vers, bombes logiques ou programmes conçus ou destinés à perturber, désactiver, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, données, mot de passe ou autres informations de Beatgrid Media ou de tout tiers;
  • usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris tout employé ou représentant de Beatgrid Media;
  • inclut les documents d'identification ou informations sensibles de quelqu'un d'autre; ou
  • enfreint la Politique de confidentialité et/ou toute autre politique et règle incorporée dans les présentes.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) :

  • prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer (tel que déterminé par Beatgrid Media à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de Beatgrid Media (ou de ses fournisseurs tiers);
  • interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou de toute activité menée sur le Service;
  • contourner toute mesure que Beatgrid Media peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Service (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Service);
  • exécuter toute forme de répondeur automatique ou de « spam » sur le Service;
  • utiliser un logiciel, des dispositifs ou autres procédés manuels ou automatisés pour « explorer » ou « spider » n'importe quelle page du Site;
  • récolter ou gratter tout Contenu du Service;
  • modifier, adapter, s'approprier, reproduire, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées ou adaptations, afficher publiquement, republier, réutiliser, vendre, échanger ou exploiter de quelque manière que ce soit le Service ou le Contenu du Site (autre que vos Soumissions d'utilisateur), sauf autorisation expresse de Beatgrid Media;
  • déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter autrement de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie du Service (y compris sans limitation toute application ou widget), sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction;
  • copier, louer, louer, distribuer ou autrement transférer tout droit que vous recevez en vertu des présentes;
  • utiliser les Services de manière à interférer avec, perturber, affecter négativement ou inhiber d'autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement de nos services de quelque manière que ce soit;
  • autrement, prendre toute mesure en violation des directives et politiques de Beatgrid Media.

Beatgrid Media ne garantit pas que tout Contenu ou Soumission d'utilisateur (tel que défini ci-dessus) sera mis à disposition sur le Site ou par le biais du Service. Beatgrid Media n'a aucune obligation de surveiller les Sites, Services, Contenus ou Soumissions d'utilisateur. Cependant, Beatgrid Media se réserve le droit de (i) retirer, suspendre, éditer ou modifier tout Contenu à sa seule discrétion, y compris sans limitation toute Soumission d'utilisateur à tout moment, sans préavis et pour toute raison (y compris, mais sans s'y limiter, sur réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce Contenu ou si Beatgrid Media craint que vous ayez violé ces Conditions d'utilisation), ou sans raison particulière, et (ii) retirer, suspendre ou bloquer toute Soumission d'utilisateur du Service. Beatgrid Media se réserve également le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que Beatgrid Media estime raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter ces Conditions d'utilisation, y compris enquêter sur d'éventuelles violations de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou traiter autrement les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Beatgrid Media, de ses utilisateurs et du public.

Programme de points et tirages au sort

Si vous vous êtes inscrit au programme Media Rewards, vous acceptez d'être soumis aux conditions supplémentaires énoncées dans les Règles Officielles des Tirages au Sort de Media Rewards (http://www.mediarewards.com/terms), telles que ces règles peuvent être modifiées de temps à autre.

Politique de retour d'information et de soumission d'idées non sollicitées

Pour obtenir des informations sur la Politique de Retour d'Information et de Soumission d'Idées Non Sollicitées de Media Rewards, veuillez soumettre vos commentaires dans l'application Media Rewards ou envoyez-nous un courriel à support@mediarewards.com.

Sites et Services tiers

Le Service peut vous permettre de créer des liens vers d'autres sites web, services ou ressources sur Internet, et d'autres sites web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site. Lorsque vous accédez à des sites web tiers, vous le faites à vos propres risques. Les termes de chaque partie régiront la relation respective de chaque partie avec vous. Ces autres sites web ne sont pas sous le contrôle de Beatgrid Media, et vous reconnaissez que Beatgrid Media n'est pas responsable ni tenu de rendre compte du contenu, des fonctions, de l'exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites web ou ressources. L'inclusion de tout lien de ce type n'implique pas une approbation par Beatgrid Media ni une association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Beatgrid Media ne sera pas responsable ni tenu de rendre compte, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout Contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de tout site web ou ressource de ce type.

Résiliation

Beatgrid Media peut résilier votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées aux Services. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur la Déclaration de Confidentialité. Toutes les dispositions de ces Conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les disclaimers de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Avertissement de Garantie

Beatgrid Media n’a aucune relation particulière avec vous ni de devoir fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que Beatgrid Media n’a aucun contrôle sur, et aucun devoir d’agir concernant, les utilisateurs qui accèdent aux Services ; le Contenu auquel vous accédez via les Services ; les effets, le cas échéant, que le Contenu peut avoir sur vous ; la manière dont vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu ; ou les actions que vous pouvez entreprendre à la suite de votre exposition au Contenu.

Vous dégagez Beatgrid Media de toute responsabilité concernant l’acquisition ou la non-acquisition de Contenu via les Services. Les Services peuvent contenir ou vous diriger vers des sites web contenant des informations que certaines personnes pourraient trouver offensantes ou inappropriées. Beatgrid Media ne fait aucune déclaration concernant tout Contenu contenu dans ou accessible via les Services, et Beatgrid Media ne sera pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du matériel contenu dans ou accessible via le Service.

Vous nous dégagez de toute responsabilité en ce qui concerne vos connexions et relations avec d’autres utilisateurs des Sites. Vous comprenez que nous ne filtrons en aucune manière les utilisateurs, ni n’enquêtons sur leurs antécédents ou ne tentons de vérifier leurs antécédents ou déclarations. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la conduite des utilisateurs ou à la véracité des informations fournies par les utilisateurs. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages, qu'ils soient directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs, et/ou accessoires, découlant ou liés à la conduite de vous-même ou de toute autre personne en lien avec les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les blessures corporelles, les troubles émotionnels, et tout dommage résultant de toute manière des communications ou des rencontres avec des utilisateurs ou des personnes que vous pourriez rencontrer autrement par le biais des Services. En tant que tel, vous acceptez de prendre des précautions raisonnables et d'exercer la plus grande vigilance dans toutes les interactions avec toute personne que vous rencontrez par le biais des Services, en particulier si vous décidez de rencontrer ces individus en personne. Par exemple, vous ne devez en aucun cas fournir vos informations financières (par exemple, les numéros de carte de crédit ou de compte bancaire) à d'autres individus.

LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET SONT FOURNIS SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-INFRINGEMENT, DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES PAR UN COURS DE PERFORMANCE OU USAGE COMMERCIAL, TOUTES EXPRIMÉMENT DÉCLINÉES, SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI.

BEATGRID MEDIA, AINSI QUE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS : (A) QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À UN MOMENT OU UN LIEU PARTICULIER ; (B) QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERONT CORRIGÉS ; (C) QUE TOUT CONTENU OU LOGICIEL DISPONIBLE SUR OU PAR LE BIAIS DES SERVICES EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; OU (D) QUE LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES, DU CONTENU, ET DU LIEN DE SAUVEGARDE EST EXCLUSIVEMENT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINS ÉTATS/PAYS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Indemnisation

Vous devez défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Beatgrid Media, ses filiales, affiliés ainsi que chacun de ses employés, contractuels, administrateurs, fournisseurs et représentants, pour toutes les pertes, coûts, actions, réclamations, dommages, dépenses (y compris les frais juridiques) ou responsabilités, qui découlent ou sont liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation de, ou accès à, notre Application, Sites, Services, Contenu ou autrement de vos Soumissions d’utilisateur, à la violation de ces Conditions d'utilisation, ou à la violation par vous, ou tout tiers utilisant votre compte, de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou entité. Beatgrid Media se réserve le droit d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous assisterez et coopérerez avec Beatgrid Media pour faire valoir toute défense disponible.

 

Limitation de Responsabilité

TOUTE RESPONSABILITÉ DE BEATGRID MEDIA, DE SES FILIALES ET AFFILIÉS, DE CHACUN D'EUX AINSI QUE DE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU DÉCOULANT DE TOUTE PERTE SUBIE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DE NOS SITES, SERVICES, CONTENU, OU SOUMISSIONS D’UTILISATEUR EST EXPRESSÉMENT EXCLUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAUF SI UN TRIBUNAL COMPÉTENT DÉTERMINE QUE LA RESPONSABILITÉ DE BEATGRID MEDIA, DE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU (SELON LE CAS) A ÉMERGÉ, LE MONTANT TOTAL DE CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉ À CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $).

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, BEATGRID MEDIA, SES FILIALES, ET AFFILIÉS, AINSI QUE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE (ET QUE BEATGRID MEDIA, SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU AIT OU NON EU CONNAISSANCE PRÉALABLE DES CIRCONSTANCES DONNANT LIEU À UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE) EN CE QUI CONCERNE NOS SITES, SERVICES, CONTENU, SOUMISSIONS D’UTILISATEUR OU LIEN DE SAUVEGARDE POUR :

  • LES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS ;
  • LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS ;
  • LA PERTE DE REVENUS ;
  • LA PERTE DE BONNE VOLONTÉ ;
  • LA PERTE DE DONNÉES ;
  • LA PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES ;
  • LES DÉPENSES GASPILLÉES ; OU
  • LE COÛT DE L’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT.

RIEN DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER VOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DE TOUTE INDEMNITÉ FOURNIE PAR VOUS CONFORMÉMENT À CES CONDITIONS D'UTILISATION. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DONC LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BEATGRID MEDIA SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

EXCLUSIVEMENT EN CE QUI CONCERNE LES UTILISATEURS SITUÉS DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), RIEN DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER NOTRE OU VOTRE RESPONSABILITÉ (LE CAS ÉCHÉANT) EN CE QUI CONCERNE :

  • LA MORT OU LES BLESSURES CORPORELLES DÉCOULANT DE NOTRE OU VOTRE NÉGLIGENCE (LE CAS ÉCHÉANT) ;
  • LA FRAUDE (Y COMPRIS LES FAUSSES REPRÉSENTATIONS FRAUDULEUSES), LE VOL OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ CRIMINELLE.

Droit Applicable

Une version imprimée de ces Conditions d'Utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à ces Conditions d'Utilisation dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers originellement générés et conservés sous forme imprimée. Vous et Beatgrid Media acceptez que toute cause d'action découlant ou liée au Service doit être engagée dans un délai d'un (1) an après que la cause d'action est survenue ; dans le cas contraire, cette cause d'action est définitivement exclue.

Ces Conditions d'Utilisation seront régies par les lois des Pays-Bas. Vous acceptez que toute réclamation, procédure légale ou litige découlant de ou en lien avec ces Conditions d'Utilisation sera portée exclusivement devant les tribunaux des Pays-Bas. Aucune modification de ces Conditions d'Utilisation ne sera contraignante sauf si elle est écrite et signée par les deux parties. Si une disposition des présentes est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Tous les droits et recours prévus ici sont cumulatifs.

Conformité Légale

Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous n'êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes par le gouvernement américain.

Utilisation Gouvernementale

L'utilisation, la duplication, la reproduction, la diffusion, la modification, la divulgation ou le transfert du logiciel, de l'application ou du widget est restreinte conformément aux Réglementations Fédérales d'Acquisition telles qu'appliquées aux agences civiles et au Supplément de la Réglementation Fédérale d'Acquisition pour la Défense tel qu'appliqué aux agences militaires. Tout logiciel, application ou widget de ce type est considéré comme un « article commercial », « logiciel commercial » et « documentation de logiciel commercial ». Conformément à ces dispositions, toute utilisation de tout logiciel, application ou widget de ce type sera régie uniquement par ces Conditions d'Utilisation.

Conditions de Service d'Apple

Vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions sont un accord contraignant entre vous et Beatgrid Media, que Beatgrid Media est tenu de vous transmettre par Apple : (a) ces Conditions sont entre vous et Beatgrid Media uniquement, et non avec Apple, et Beatgrid Media est seul responsable des applications iOS et de leur contenu ; (b) il existe des règles d'utilisation supplémentaires pour les applications iOS par Apple, qui sont soumises à des restrictions supplémentaires énoncées dans les Conditions de Service de l'App Store (les « Règles d'Utilisation ») et vous devrez vous conformer à ces Règles d'Utilisation ; (c) Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support en ce qui concerne les applications iOS ; (d) dans la mesure permise par la loi, Apple n'aura aucune obligation de garantie en ce qui concerne les applications iOS ou toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense imputable à un échec des applications iOS ; (e) Beatgrid Media, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation que vous pourriez avoir ou d'un tiers concernant les applications iOS, votre possession et/ou utilisation de l'application iOS, y compris mais sans se limiter à : (i) les réclamations pour responsabilité du produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle le logiciel ne respecte pas les exigences légales ou réglementaires applicables ; (iii) les réclamations en vertu de la législation sur la protection des consommateurs, la confidentialité, ou une législation similaire ; et (iv) les réclamations selon lesquelles les applications iOS enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (f) Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions, et Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire respecter ces Conditions contre vous en tant que bénéficiaire tiers.

Intégration et Divisibilité

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Beatgrid Media concernant le Service et l'utilisation du Site, du Service, du Contenu, des soumissions d'utilisateurs et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Beatgrid Media concernant nos Services. Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces Conditions d'Utilisation demeurent en vigueur et exécutoires. Le fait que l'une ou l'autre des parties n'exerce pas un droit prévu dans les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout autre droit. La renonciation à une conformité dans un cas particulier ne signifie pas que nous renoncerons à la conformité à l'avenir. Pour qu'une renonciation à la conformité avec ces Conditions d'Utilisation soit contraignante, Beatgrid Media doit vous fournir un avis écrit de cette renonciation par l'intermédiaire de l'un de ses représentants autorisés.

Modification des Conditions d'Utilisation

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Annulation des Conditions d'Utilisation

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Divers

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